Survie & AutonomieRetour au dossier

Cadre de participation · version du 14 août 2026

Rôles, responsabilités et limites d’une campagne Avant l’urgence

Ce cadre s’applique à chaque dossier soumis. Il protège les habitants, la commune et la crédibilité des résultats.

Objet

Avant l’urgence permet à une commune de diffuser un questionnaire citoyen local, de présenter ses ressources officielles et de consulter une synthèse anonyme. Le service n’est ni un dispositif d’alerte, ni un audit réglementaire, ni une prestation d’expertise de sécurité civile.

Engagements de la commune

  • désigner une adresse de contact habilitée à suivre le dossier ;
  • vérifier l’exactitude des risques, canaux, consignes, liens et coordonnées fournis ;
  • ne publier aucune donnée personnelle ou information confidentielle ;
  • diffuser le lien et le QR code uniquement pour la campagne concernée ;
  • signaler sans délai toute ressource devenue inexacte ou indisponible ;
  • interpréter les résultats comme les réponses des participants, et non comme un sondage représentatif de toute la population.

Engagements de Survie & Autonomie

  • contrôler la complétude, les liens et l’affichage avant publication ;
  • figer le questionnaire publié afin de préserver la comparabilité ;
  • limiter la collecte et ne jamais transmettre de réponse nominative ;
  • protéger l’espace communal par un accès individuel à durée limitée ;
  • appliquer les seuils d’agrégation et les durées de conservation annoncés ;
  • permettre la correction d’une ressource sans modifier les réponses déjà recueillies.

Validation, dates et fermeture

La date demandée doit normalement laisser au moins trois jours avant l’ouverture. Survie & Autonomie peut demander un complément ou décaler la publication. La campagne s’ouvre et se ferme automatiquement aux bornes enregistrées. Après la fermeture, aucune nouvelle réponse ni réponse commencée mais non envoyée n’est acceptée.

Données et accès

La commune consulte uniquement des statistiques agrégées dans son espace sécurisé. Elle ne peut ni rechercher un habitant, ni exporter les réponses individuelles, ni relier un résultat à une adresse. Survie & Autonomie intervient comme opérateur technique pour l’exécution de la campagne et conserve les coordonnées des agents uniquement pour gérer les accès et notifications.

Disponibilité et suspension

Une campagne peut être suspendue en cas d’information manifestement inexacte, de risque de sécurité, d’usage détourné ou de demande de la commune. Les opérations de maintenance indispensables peuvent provoquer une interruption temporaire. Tout incident ayant un effet sur une campagne active est communiqué au contact enregistré.

Documents utilisables

La commune peut diffuser le QR code et l’affiche générés, puis partager son rapport. Elle doit conserver les mentions de source, les limites méthodologiques et les avertissements présents sur ces documents.