Conditions d’utilisation
Un outil d’information et de consultation, pas un service d’alerte
Dernière mise à jour : 14 août 2026. L’utilisation du service implique l’acceptation des règles ci-dessous.
Objet du service
Avant l’urgence permet à une commune de préparer une campagne citoyenne, de diffuser un questionnaire court et d’obtenir un rapport agrégé sur les repères et attentes des foyers participants.
Ce que le service ne fait pas
- il ne diffuse aucune alerte et ne remplace pas FR-Alert ;
- il ne donne pas de consigne opérationnelle pendant un événement ;
- il ne remplace ni le DICRIM, ni le PCS, ni une expertise réglementaire ;
- il ne localise pas les habitants et ne tient aucun registre de personnes vulnérables ;
- il ne garantit pas la représentativité statistique des participants.
Responsabilité des informations locales
La commune sélectionne, vérifie et certifie ses risques, ses moyens d’information, ses contacts et ses liens. Survie & Autonomie contrôle la complétude et le fonctionnement technique, sans se substituer à l’autorité compétente pour valider une consigne locale.
Règles de participation
Une personne majeure répond au nom de son foyer. Elle fournit des réponses sincères, n’essaie pas de multiplier artificiellement les participations et n’utilise pas le service pour perturber une campagne. L’accès peut être suspendu en cas d’abus ou de risque pour la sécurité.
Disponibilité et conservation des documents
Le service est maintenu avec diligence mais une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie. Les communes doivent conserver leurs sources officielles et exporter le rapport final ; l’application ne doit jamais être leur seul moyen d’information ou d’archivage.
Propriété intellectuelle
La structure du service, ses textes, sa méthode, ses visuels et ses documents sont protégés. Les communes disposent du droit de reproduire le lien, le QR code, l’affiche et le rapport produits pour leur propre campagne. Les logos et contenus locaux restent la propriété de leurs titulaires.
Contact
Toute difficulté peut être signalée à contact@survieetautonomie.fr.