Un outil d’information et de consultation, pas un service d’alerte

Objet du service

Avant l’urgence permet à une commune de préparer une campagne citoyenne, de diffuser un questionnaire court et d’obtenir un rapport agrégé sur les repères et attentes des foyers participants.

Demandes d’accès et propositions citoyennes

Une demande communale ne donne aucun accès immédiat. L’adresse du demandeur est confirmée puis rapprochée des coordonnées officielles de la mairie, de son domaine institutionnel ou d’une autorisation envoyée à son adresse publique. Les situations sans correspondance exploitable sont contrôlées manuellement.

Un citoyen peut proposer l’initiative à sa commune après confirmation de son adresse. Son message est présenté comme une proposition citoyenne et ne vaut ni engagement de la commune, ni création automatique d’une campagne. Les envois répétés vers une même commune sont limités.

Ce que le service ne fait pas

• il ne diffuse aucune alerte et ne remplace pas FR-Alert ;
• il ne donne pas de consigne opérationnelle pendant un événement ;
• il ne remplace ni le DICRIM, ni le PCS, ni une expertise réglementaire ;
• il ne localise pas les habitants et ne tient aucun registre de personnes vulnérables ;
• il ne garantit pas la représentativité statistique des participants.

Responsabilité des informations locales

La commune sélectionne, vérifie et certifie ses risques, ses moyens d’information, ses contacts et ses liens. Survie & Autonomie contrôle la complétude et le fonctionnement technique, sans se substituer à l’autorité compétente pour valider une consigne locale.

Règles de participation

Une personne majeure répond au nom de son foyer. Elle fournit des réponses sincères, n’essaie pas de multiplier artificiellement les participations et n’utilise pas le service pour perturber une campagne. L’accès peut être suspendu en cas d’abus ou de risque pour la sécurité.

Disponibilité et conservation des documents

Le service est maintenu avec diligence mais une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie. Les communes doivent conserver leurs sources officielles et exporter le rapport final ; l’application ne doit jamais être leur seul moyen d’information ou d’archivage.

Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes, sa méthode, ses visuels et ses documents sont protégés. Les communes disposent du droit de reproduire le lien, le QR code, l’affiche et le rapport produits pour leur propre campagne. Les logos et contenus locaux restent la propriété de leurs titulaires.

Contact

Toute difficulté peut être signalée à contact@survieetautonomie.fr.