Des réponses utiles à la commune, sans fichier nominatif d’habitants

Qui intervient dans le traitement ?

La commune partenaire détermine l’objectif local de sa campagne, les informations officielles publiées et ses modalités de diffusion. Survie & Autonomie, porté par Pascal Emery, opère l’application, sécurise les accès et produit les statistiques agrégées. Les rôles de chacun sont précisés dans le cadre de participation accepté avant la publication d’une campagne.

Contact pour toute question relative aux données : contact@survieetautonomie.fr.

Données enregistrées

• la commune, la campagne et la version du questionnaire ;
• les réponses et l’action facultative choisie à la fin ;
• les dates de commencement et de fin du parcours ;
• trois indications facultatives : tranche d’âge, un ou plusieurs adultes dans le foyer, présence ou non d’au moins un enfant ;
• l’empreinte irréversible d’un identifiant aléatoire enregistré sur l’appareil, sans conserver l’identifiant en clair dans la base ;
• la version de cette notice et la date de son acceptation.

Ce qui n’est pas demandé

Aucun nom d’habitant, adresse précise, numéro de téléphone, géolocalisation, donnée médicale, identité d’un proche ou compte personnel n’est demandé. L’adresse IP ne fait pas partie de la base de résultats transmise ou consultable par la commune.

Finalités et base du traitement

• mesurer la connaissance déclarée des informations locales ;
• produire des tendances statistiques pour la commune partenaire ;
• présenter aux habitants les ressources officielles sélectionnées ;
• prévenir les doubles participations sur un même appareil ;
• assurer la sécurité, la traçabilité et le fonctionnement du service.

La base juridique applicable est précisée dans le cadre conclu avec chaque commune, selon la mission dans laquelle elle organise la campagne. La participation reste volontaire : le refus n’a aucune conséquence et les trois informations de profil peuvent toutes être laissées non renseignées. La case préalable atteste que cette notice a été présentée au participant.

Destinataires et affichage des résultats

Les habitants peuvent voir des tendances seulement après le seuil minimal prévu pour la campagne. La commune et Survie & Autonomie accèdent à des nombres, pourcentages et comparaisons de groupes suffisamment larges. Aucune interface ne permet de consulter la réponse isolée d’un foyer.

Un éclairage par âge n’apparaît qu’avec au moins dix réponses dans le groupe et un écart d’au moins quinze points. Les profils « Je préfère ne pas répondre » ne servent pas à ces comparaisons.

Durées de conservation

• réponses détaillées et identifiant pseudonymisé : vingt-quatre mois après la fermeture de la campagne ;
• participation commencée mais non terminée : trente jours après la fermeture de la campagne ;
• liens d’accès à une commune : quatorze jours ;
• session communale sécurisée : trente jours ;
• journaux de courriels de fonctionnement : douze mois après l’envoi.

Une routine de maintenance supprime automatiquement les éléments arrivés à échéance. La suppression anticipée d’une commune entraîne aussi la suppression de sa campagne et de ses réponses.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent. Comme le questionnaire ne demande aucune identité et que l’identifiant du navigateur n’est pas connu du responsable en clair, il peut être impossible de rattacher une demande à une participation sans information supplémentaire fournie par la personne.

Écrivez à contact@survieetautonomie.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Traceurs et stockage local

L’application n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de ciblage. Elle conserve sur l’appareil un identifiant aléatoire strictement nécessaire pour limiter la participation et retrouver la page de fin. L’espace communal utilise un cookie de session sécurisé, strictement nécessaire à l’authentification.