Mentions légales

Éditeur et directeur de la publication

Le service Avant l’urgence est édité par Pascal Emery, entrepreneur individuel, et présenté sous l’identité éditoriale Survie & Autonomie.

Directeur de la publication : Pascal Emery.
Adresse électronique : contact@survieetautonomie.fr.
Site principal : survieetautonomie.fr.

Le service n’ouvre aucune campagne réelle tant que l’identification professionnelle complète et les paramètres d’exploitation ne sont pas enregistrés.

Hébergement permanent prévu

OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pendant la phase de publication Sites, l’infrastructure technique peut également mobiliser les prestataires d’hébergement déclarés par OpenAI pour ChatGPT Sites. La notice sera mise à jour lorsque la bascule permanente sur le serveur OVH sera effective.

Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, méthodes de lecture, visuels et documents produits pour Avant l’urgence sont protégés. Les communes participantes peuvent utiliser les affiches, QR codes et rapports générés pour leur propre campagne. Toute autre reproduction ou réutilisation nécessite l’accord préalable de l’éditeur, hors exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

Avant l’urgence est un outil de diagnostic et d’amélioration de l’information. Il ne diffuse pas d’alerte en temps réel, ne remplace aucune consigne des autorités et ne constitue ni un audit réglementaire, ni une expertise de sécurité civile. Chaque commune reste responsable des informations locales et liens qu’elle certifie.

Liens et signalement

Les liens externes sont vérifiés avant publication, mais leurs contenus peuvent évoluer. Pour signaler un lien indisponible, une erreur ou un contenu illicite, écrivez à contact@survieetautonomie.fr.

Données personnelles

Les traitements et droits applicables sont décrits dans la notice de confidentialité.